Règlement sur les gaz fluorés

L'impact du règlement relatif aux gaz fluorés sur la maintenance et les réparations des sécheurs frigorifiques

Dans le cadre de leurs interventions courantes sur les systèmes de traitement d'air comprimé, les techniciens du SAV sont amenés à intervenir sur des sécheurs frigorifiques et leurs circuits frigorifiques. L'entretien et la maintenance de ces appareils sont soumis depuis longtemps à des lois et des réglementations. Il s'agit pour la plupart de règlements européens.

La Foire aux questions apporte un éclairage pratique sur ce sujet relativement complexe. Nous avons rassemblé les questions les plus souvent posées, auxquelles nous apportons des réponses claires et concrètes.

Quels sont les registres à tenir lors de la maintenance et de la réparation des sécheurs frigorifiques ?

Depuis l'entrée en vigueur du décret allemand portant interdiction des chlorofluorocarbures halogénés en 1991, les exploitants de sécheurs frigorifiques contenant un frigorigène appauvrissant la couche d'ozone sont dans l'obligation d'établir et de tenir à jour des registres relatifs aux quantités de frigorigène utilisées.

Le règlement européen (UE) n° 517/2014 sur les gaz à effet de serre fluorés fait explicitement référence à la tenue de registres qui doivent être mis à la disposition des autorités compétentes, sur demande. La tenue de ces registres est une obligation légale de l'exploitant. Les registres doivent être conservés pendant cinq ans. L'entreprise qui effectue la maintenance doit elle aussi tenir des registres qui sont soumis au même délai de conservation.

Quelles sont les informations à consigner dans les registres ?

  • la quantité et le type de gaz à effet de serre fluoré installé ;
  • les quantités de gaz à effet de serre fluoré ajoutées pendant l'installation, la réparation ou la maintenance, ou pour compenser une fuite ;
  • la quantité de gaz à effet de serre fluoré installée qui a été éventuellement recyclée ou régénérée ;
  • la quantité de gaz à effet de serre fluoré récupérée ;
  • l'identification de l'entreprise qui a effectué l'installation, la maintenance, la réparation ou la mise hors service de l'équipement ;
  • les dates et les résultats des contrôles de l'étanchéité ;
  • si l'équipement a été mis hors service, les mesures prises pour récupérer et éliminer le gaz à effet de serre fluoré ;
  • etc.

Demandez au SAV de KAESER KOMPRESSOREN le livret d'accompagnement spécialement conçu pour les sécheurs frigorifiques.

Pourquoi est-il absolument nécessaire de rechercher les fuites ?

  • Démarche éco-responsable pour réduire la pollution, protéger la couche d'ozone et diminuer l'effet de serre
  • Enjeux économiques, sécurité de fonctionnement
  • Préservation les ressources naturelles
  • Respect de la législation et des directives relatives au contrôle de l'étanchéité des équipements de réfrigération et de climatisation
  • Une fuite de frigorigène qui n'est pas détectée à temps peut occasionner d'importants dégâts au compresseur frigorifique en raison d'une mauvaise distribution de l'huile et par conséquent d'un manque de lubrification.

Définition des sécheurs frigorifiques selon la réglementation applicable.

Les sécheurs frigorifiques entrent dans la catégorie des « équipements de réfrigération fixes ».
Fixe : qui n'est normalement pas en déplacement pendant son fonctionnement

À quels intervalles doit-on contrôler un sécheur frigorifique réglementé ?

Selon le règlement (UE) n° 517/2014, la fréquence de contrôle dépend du poids équivalent CO2 du gaz à effet de serre, le potentiel de réchauffement climatique d'un gaz à effet de serre étant calculé par rapport à celui de l'oxyde de carbone (CO2).

Compte tenu des quantités de frigorigène utilisées habituellement dans les sécheurs frigorifiques, les intervalles de contrôle sont les suivants.

À partir de 5 tonnes et au-dessous de 50 tonnes (équivalent CO2) : contrôle de l'étanchéité 1 fois par an.

Cette catégorie correspond aux circuits frigorifiques contenant les charges suivantes :

Frigorigène R404A. Charges de 1,27 à 12,7 kg

Frigorigène R134a. Charges de 3,5 à 35 kg

À partir de 50 tonnes et au-dessous de 500 tonnes (équivalent CO2) : contrôle de l'étanchéité 2 fois par an.

Cette catégorie correspond aux circuits frigorifiques contenant les charges suivantes :

Frigorigène R404A. Charges de 12,7 à 127,4 kg

Frigorigène R134a. Charges de 35 à 349,6 kg

Qui peut contrôler l'étanchéité d'un sécheur frigorifique ?

Il incombe à l'exploitant de faire contrôler l'étanchéité des circuits frigorifiques. Celui-ci doit faire contrôler l'étanchéité de ses équipements par une entreprise certifiée ou par un professionnel certifié.

Remarque : Les techniciens SAV de KAESER KOMPRESSOREN sont formés à cette intervention par KAESER. Leur formation est validée par un examen final dont la réussite est attestée par un certificat que le technicien doit pouvoir présenter au client lors de ses interventions. Le technicien SAV doit indiquer son numéro de certificat dans le livret d'accompagnement de la machine, par exemple lorsqu'il effectue une recherche de fuites.