Regulatory information

Both KAESER KOMPRESSOREN as a manufacturer and you as an operator of compressed air systems are bound by standards and legal regulations. 

KAESER complies with the REACH directive of the European Parliament, the German Packaging Ordinance and the EU F-gas regulation.

Below please find detailed information about these directives and their effects.

REACH

Le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) est entré en vigueur au 1er juillet 2007. Ce règlement concerne tous les

  • fabricants

  • utilisateurs

  • importateurs

de substances et de préparations. Le règlement est applicable dans toute l'Union Européenne.

 

À compter du 01/12/2010, les substances chimiques qui sont

  • fabriquées

  • mises sur le marché

  • importées

dans l'UE en quantité supérieure à 1 000 t/a doivent être enregistrées.

 

Toutes les substances concernées, contenues dans les produits KAESER ont été enregistrées dans les délais impartis.

La version actuelle du règlement peut être consultée dans toutes les langues officielles de l'Union européenne sur le site : https://eur-lex.europa.eu/homepage.html

 

Coburg, le 13 décembre 2010

 

Ces informations sont disponibles dans toutes les langues de l'UE au format PDF, dans notre rubrique Téléchargements.

    Décret allemand sur les emballages

    Information sur la mise en application, par KAESER KOMPRESSOREN Allemagne, du décret sur les emballages dans sa version modifiée.

    Le décret sur les emballages dans sa version modifiée est entré en vigueur au 01/01/2009 en Allemagne. Ce décret s'applique à tous les emballages mis en circulation.

    La notion de consommateur final privé a été modifiée. Font partie des consommateurs finaux privés depuis le 01/01/2009 :

    • Les ménages

    et les autres lieux similaires qui génèrent des emballages, comme

    • Les restaurants

    • Les hôtels

    • Les cantines

    • Les administrations

    • Les casernes

    • Les hôpitaux

    • Les établissements d'enseignement et de formation

    • Les organisations caritatives

    • Les travailleurs indépendants

    • Les lieux culturels comme les cinémas, les opéras, les musées

    • Les lieux de loisirs comme les résidences de vacances, les parcs de loisirs, les stades, les aires d'autoroutes

    • Les exploitations agricoles et les entreprises artisanales disposant de bacs de collecte pour le papier, le carton et les emballages légers, d'une contenance inférieure à 1 100 litres par catégorie de matériau.

     

    Nous avons confié la récupération des emballages des consommateurs finaux privés à l'éliminateur certifié Interseroh depuis le 01/01/2009. Par conséquent, l'ensemble des emballages mis en circulation par KAESER KOMPRESSOREN, soit directement soit par son réseau de distribution, sont certifiés conformément à l'article 6 du décret allemand sur les emballages.

     

    Tous les consommateurs finaux privés peuvent donc jeter les emballages des produits Kaeser dans leur bac de collecte réservé aux emballages.

     

    Coburg, décembre 2008

      Règlement sur les gaz fluorés

      Le nouveau règlement F-Gaz (UE) n° 517/2014 vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés pour lutter contre le réchauffement climatique. Obligatoire en Europe, ce règlement 

      interdit la mise sur le marché de certains gaz à effet de serre et équipements frigorifiques, et réduit considérablement l'offre de frigorigènes par un système de quotas. Pour les entreprises frigorifiques et les exploitants, il étend les dispositions applicables à l’utilisation des gaz à effet de serre fluorés.

      La Foire aux questions apporte un éclairage pratique sur ce sujet relativement complexe. Vous trouverez de plus amples informations dans notre document de synthèse.